Disponibilité des produits & propriété intellectuelle
Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.
Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.
Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Il est strictement interdit de créer des faux comptes pour bénéficier d’un rabais auquel vous n’auriez pas eu droit avec un seul. Toute tricherie sera sanctionnée par une suppression des comptes, une suppression des accès aux produits et les produits payés ne seront pas remboursés. De plus, en cas d’infraction grave, nous nous réservons le droit de poursuivre pénalement toute fraude et escroquerie (ainsi que les tentatives).
Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
Les produits offrant un remboursement “à x jours” ne sont remboursés que pendant 1 mois suivant la date de validité du remboursement. Par exemple, un produit satisfait ou remboursé à 90 jours pourra être remboursé sur simple demande et sans avoir à fournir de raison entre les 90ème et le 121ème jours suivant l’achat. Si le produit n’a pas été téléchargé, le remboursement ne peut être demandé qu’après vérification par un administrateur; des cas de figure exceptionnels peuvent être discutés dans ce cas et les administrateurs se réservent le droit de refuser un remboursement qui pourrait paraître abusif.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
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